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La fiscalité des crypto-monnaies en 2019


Bonjour,
Nous allons aujourd’hui nous intéresser à la taxation des cryptomonnaies.

Bien que le contexte actuel semble morose, je tenais à vous parler de la fiscalité.
Pourquoi? Parce que cette période de replis du marché est bientôt finie d’après moi. Les investissements que l’on va réaliser maintenant, dégageront des bénéfices dans le futur ! Et qui dit “bénéfices”, dit “taxes”. Voilà ce qu’il y a de nouveau :

Le principe général :

Durant la fin d’année 2018, la France a décidé de revenir sur le régime fiscal des cryptomonnaies.
Le gouvernement français semble avoir saisi l’importance d’adopter une attitude bienveillante à l’égard des coins. Il a choisi d’abaisser le taux d’imposition et de simplifier les règles.
A partir du 1er Janvier 2019, un amendement vient aligner la fiscalité des cryptos à celle des valeurs mobilières (= titre financier coté sur une bourse), c’est à dire 30%.

C’est ce que l’on appelle la “flat tax de 30% sur les revenus du capital” qui se compose en : 12,8 % d’imposition forfaitaire + 17,2 % de prélèvements sociaux. Ainsi on passe de 36,2% début 2018 à 30%.

 

Concernant la base d’imposition, l’amendement précise que :

_ “Si le propriétaire d’un Bitcoin n’est pas en mesure de justifier le prix d’achat, il sera soumis à une taxation de 30% du prix de revente total“.
_ Le bénéfice devient taxable dès lors que la cryptomonnaie est convertie dans une monnaie dite “fiat“. Je précise que lorsqu’on achète un bien ou un service à l’aide de cryptos, on considère qu’il y a eu conversion en monnaie fiat pour l’achat. Ainsi, l’opération devient taxable.
_ Il y a un abattement de 305€.
_ En cas de moins-values, on pourra juste les imputer sur les plus-values de même nature ayant eues lieu au cours de la même année.

⚠ Les tokens issus d’un ICO bénéficient d’une fiscalité reportée. L’administration fiscale attend de voir comment ces tokens seront traités comptablement.

 

En résumé, bien que la France semble adopter une attitude de plus en plus “crypto-friendly“, le chemin semble encore long pour pouvoir dire qu’elle est un pays compétitif fiscalement. Ce nouveau taux de 30% est encore loin de celui des leaders européens comme l’Allemagne, Malte, la Suisse ou encore la Slovénie.
Espérons que le gouvernement poursuive son effort !

 

Merci 😉

 

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